OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/14 Avis aux importateurs de volaille brésilienne
En application du règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14.02.2024 relatif à l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et du rectificatif audit règlement du 23.02.2034, une dérogation est apportée à l’article 57, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447.
Cette dérogation permet l’utilisation de certificats d’origine non préférentielle délivrés au format numérique, en lieu et place du format papier prévu par l’annexe 22-14 du règlement précité, et ce afin d’éviter des perturbations indues des échanges.
- Pays :
- Brésil
- Produit :
- Volaille
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 23 février 2024
- Mots clés :
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2024/13 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés originaires de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine –Avis C/2024/1616, JO C du 21.02.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Cuirs et peaux chamoisés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 février 2024
- Mots clés :
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2024/12 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Ouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc – Avis C/2024/846, JO C du 16.02.2024
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 février 2024
- Mots clés :
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2024/11 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2023/840, JO C du 16.02.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 février 2024
- Mots clés :
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2024/10 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE)2024/493 12.02.2024 – JO C du 13.02.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 février 2024
- Mots clés :
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