OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/33 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/712 du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mars 2023
Mots clés :

2023/32 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine

Droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mars 2023
Mots clés :

2023/31 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 115/05 JO C115 du 30.03.2023

Pays :
Chine
Produit :
Polyéthylène téréphtalate (PET)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 mars 2023
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7472 du 29/03/2023.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 mars 2023
Mots clés :

2023/30 - Avis aux importateurs de produits originaires de Madagascar - passage à REX

L'attention des opérateurs est appelée sur l'entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par Madagascar depuis le 1er janvier 2023.

Pays :
Madagascar
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 mars 2023
Mots clés :