OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/17 - Avis aux importateurs de produits dans l’Union dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk

Mise en oeuvre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk - Recommandation de la Commission européenne.

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 février 2022
Mots clés :

2022/16 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 87/02 – JO C87 du 23.02.2022

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 février 2022
Mots clés :

2022/01 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres Etats ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne

Publication le 24 janvier 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE) et les autres pays d'Afrique de l'Ouest, les autres États ACP et les PTOM de l'Union européenne, tel que prévu à l'article 7, paragraphe 1, et (2) du Protocole 1 à l'Accord de Partenariat Economique d'étape UE-Ghana (JOUE 2022/C35/02).

Pays :
Ghana
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 février 2022
Mots clés :

2022/15 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2023 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2022.

Auteur :
Publié le :
Mardi 22 février 2022
Mots clés :

2022/14 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine

Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2022/191 du 16.02.2022 (JO L36 du 17.02.2022)

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 février 2022
Mots clés :