OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/54 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 de la Commission du 07.06.2023 – JO L148 du 08.06.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 de la Commission du 07.06.2023 - JO L148 du 08.06.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 juin 2023
- Mots clés :
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2023/53 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde
Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 et 2023/1103 de la Commission du 06.06.2023 – JO L147 du 07.06.2023.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Electrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2023
- Mots clés :
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2023/52 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 198/08 – JO C198 du 06.06.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Cuirs et peaux chamoisés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 06 juin 2023
- Mots clés :
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2023/51 - Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine
Introduction de mesures préventives concernant certains produits originaires d’Ukraine - Règlement (UE) 2023/1100 de la Commission du 05.06.2023 - JO L144I du 05.06.2023
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Blé, maïs, colza, graines de tournesol
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 06 juin 2023
- Mots clés :
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2023/50 - Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part - Règlement (UE) 2023/1077 du Parlement européen et du Conseil du 31.05.2023 - JO L144 du 05.06.2023
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 juin 2023
- Mots clés :
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