OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/17 - Avis aux importateurs de produits dans l’Union dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk
Mise en oeuvre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk - Recommandation de la Commission européenne.
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 février 2022
- Mots clés :
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2022/16 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 87/02 – JO C87 du 23.02.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 février 2022
- Mots clés :
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2022/15 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2023 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 février 2022
- Mots clés :
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2022/14 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine
Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2022/191 du 16.02.2022 (JO L36 du 17.02.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 février 2022
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2022
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 21 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0034 du 10 février 2022.
- Pays :
- France métropolitaine
- Produit :
- tabacs
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 10 février 2022
- Mots clés :
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