OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/19 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées originaires de Chine ou expédiés du Maroc
Extension du droit antidumping et du droit antisubventions institués sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays - Règlements d’exécutions (UE) 2022/301 (mesures antisubventions) et 2022/302 (mesures antidumping) de la Commission du 24.02.2022, JO L 46 du 25.2.2022
- Pays :
- Chine, Maroc
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 février 2022
- Mots clés :
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2022/18 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 89/03, JO C89 du 25.02.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 février 2022
- Mots clés :
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2022/17 - Avis aux importateurs de produits dans l’Union dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk
Mise en oeuvre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk - Recommandation de la Commission européenne.
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 février 2022
- Mots clés :
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2022/16 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 87/02 – JO C87 du 23.02.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 février 2022
- Mots clés :
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2022/15 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2023 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 février 2022
- Mots clés :
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