OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/57-Avis aux opérateurs économiques

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.

2018/56-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 octobre 2018
Mots clés :

2018/55-Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie

Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie

Auteur :
Publié le :
Mardi 02 octobre 2018
Mots clés :

2018/54-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

Expiration possible des mesures antidumping sur les importations de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 octobre 2018
Mots clés :

2018/53-Avis aux importateurs d'acide citrique expédiée du Cambodge

Clôture de l'enquête dans le cadre d'un éventuel contournement par le Cambodge des mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique originaires de République populaire de Chine
Pays :
Cambodge
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 septembre 2018
Mots clés :