OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/07 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de ces produits expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays. Règlement d’exécution (UE) 2024/357 du 23.01.2024 – JO C du 24.01.2024
- Pays :
- Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- tissus en fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 janvier 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 49 Ko
2024/06 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2024/907 – JO C, C2024/907 du 22.01.2024
- Pays :
- Russie, Trinité-et-Tobago, Etats-Unis d'Amérique
- Produit :
- Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 22 janvier 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2024/05 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et antisubventions applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2024/798 et C/2024/802, JO C du 17.01.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 17 janvier 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
2024/04 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2024/788 – JO C, C2024/788 du 16.01.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Planche à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 janvier 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2024/03 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie
Prolongation et mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits sidérurgiques originaires de Russie − Règlement d'exécution (UE) 2023/2878 du 18.12.2023 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, JO L du 18.12.2023
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 janvier 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 46 Ko