OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/16 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 57/07 – JO C 57 du 16.02.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxydes de manganèse
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 février 2023
- Mots clés :
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2023/15 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/265 de la Commission du 09.02.2023 (JO L41 du 10.02.2023)
- Pays :
- Inde et Turquie
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 février 2023
- Mots clés :
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2023/14 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 49/07, JO C49 du 09.02.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mécanismes à levier en forme d’arceau
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 février 2023
- Mots clés :
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2023/13 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains aciers résistant à la corrosion originaire de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 48/07, JO C48 du 08.02.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 février 2023
- Mots clés :
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2023/12 - Avis aux importateurs de produits originaires de Singapour - passage à REX
Le comité « douanes » de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour a adopté la décision n°1/2022 du 20 décembre 2022, publiée au JOUE L27/33 du 31 janvier 2023, modifiant certains éléments du protocole n°1 concernant la définition de la notion de produits « originaires » et les méthodes de coopération administrative, ainsi que de ses annexes [2023/202].
- Pays :
- Singapour
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 février 2023
- Mots clés :
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