OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/112 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les transpalettes à main et leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 452/08, JO C452 du 29.11.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 novembre 2022
- Mots clés :
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2022/111 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 442/03, JO C442 du 22.11.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 novembre 2022
- Mots clés :
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2022/110 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Ré-institution du taux de droit antidumping résiduel sur les importations de bicyclettes originaires de Chine et fabriqués pour l’exportation vers l’Union par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. - R(UE) 2022/2268 de la Commission du 18.11.2022 (JO L300 du 21.11.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 novembre 2022
- Mots clés :
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2022/109 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de Chine et de Thaïlande
Ouverture d'un réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis 2022/C 438/07 – JO C438 du 18.11.2022
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 novembre 2022
- Mots clés :
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2022/108 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Règlement d’exécution (UE) n°2022/2247 du 15.11.2022 (JO L295 du 16.11.2022)
- Pays :
- Chine, Brésil
- Produit :
- Produits en acier chromé par électrolyse
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 novembre 2022
- Mots clés :
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