OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/62 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine
Ajout de deux producteurs exportateurs à la liste des sociétés bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/977 de la Commission du 22.06.2022 – JO L167 du 24.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2022/61 - Avis aux importateurs de chlorure de potassium et d’engrais minéraux et chimiques
Institution de contingents quantitatifs sur les importations de chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques originaires de Russie, par dérogation à la prohibition au titre du règlement d'exécution (UE) 2022/576 modifié.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2022/60 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Enregistrement des importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 17.11.2021 - R(UE) 2022/934 de la Commission du 16.06.2022 – JO L162 du 17.06.2022.
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2022/59 - Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde
Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - R(UE) 2022/926 de la Commission du 15.06.2022 et R(UE) 2022/927 de la Commission du 15.06.2022.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et de tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2022/58 - Avis aux importateurs de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie – Avis 2022/C 231/11, JO C 231 du 15.6.2022
- Pays :
- Biélorussie
- Produit :
- Barres d’armature
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 juin 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 49 Ko