OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/96 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Ajout d'un nouveau producteur exportateur et perception rétroactive du droit antidumping applicable aux importations d'acide citrique originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 - JO L 2023/2180 du 17.10.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/95 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'importation d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/182 – JO C/2023/182 du 16.10.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/94 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2024, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/93 - Avis aux importateurs de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 du 12.10.2023 (JO L 2023/2120 du 13.10.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxydes de manganèse électrolytiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/92 - Avis aux importateurs concernant le passage du Ghana au système REX
L’attention des opérateurs est appelée sur l’information complémentaire faite par le Ghana suite à l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés par le Ghana depuis le 20 août 2023 (cf. avis aux importateurs n° 68).
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 octobre 2023
- Mots clés :
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