OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/127 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Établissement des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026. Exclusion du bénéfice des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche originaires de Russie et de Biélorussie. Règlement (UE) 2023/2720 du Conseil du 27.11.2023 - JO Série L du 06.12.2023
- Produit :
- Certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 décembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2023/126 - Avis aux importateurs de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une procédure anti-subventions sur les importations de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1567 – Série C du 21.12.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Esters d’alkylphosphate
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 décembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2023/125 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine – Avis C/2023/1595 du 20.12.2023, JO C du 20.12.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mélamine
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 décembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
2023/124 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1574 – Série C du 20.12.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 décembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
2023/123 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Prolongation à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 mars 2025 de la suspension de l’application :
- des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/886,
- des droits ad valorem additionnels d’un taux de 20 %, 7 % et 4,4 % sur les importations des produits énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), du règlement d’exécution (UE) 2020/502.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 de la Commission du 18.12.2023 - JO L du 19.12.2023
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 décembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko