OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Résultat(s) de recherche pour : « 2023 »
2024/44 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 13.11.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 de la Commission du 23.05.2024 – JO L du 24.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Plateformes élévatrices mobiles
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 mai 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2024/20 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Correctifs apportés au règlement d'exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 ajoutant la société Seven Star Lemon Technology Co., Ltd au tableau des producteurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/793 de la Commission du 06.03.2024 – JO L du 07.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 mars 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2024/19 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine
Enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête anti-subventions ouverte par la Commission le 04.10.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 05.03.2024 – JO C du 06.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Véhicules électriques à batterie neufs
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 mars 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2024/11 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2023/840, JO C du 16.02.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 février 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
2024/03 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie
Prolongation et mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits sidérurgiques originaires de Russie − Règlement d'exécution (UE) 2023/2878 du 18.12.2023 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, JO L du 18.12.2023
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 janvier 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 46 Ko