OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/03 - Application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni
Avis concernant l’application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni et la possibilité d’un réexamen (2021/C 18/11 JO C18 du 18.1.2021)
- Pays :
- Royaume-Uni
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 janvier 2021
- Mots clés :
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2021/02 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie
Demande de réexamen partiel en ce qui concerne les pratiques de dumping du producteur-exportateur russe PAO Severstal. 2021/C 18/10 – JO C18 du 18.01.2021
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 janvier 2021
- Mots clés :
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2021/01 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud originaires de Turquie
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - C/2021/52, JO L 3 du 7.1.2021
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Produits plats laminés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 janvier 2021
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2011/68 du 22/12/2011 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 décembre 2011
- Mots clés :
-
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2011/68 du 22/12/2011 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines parties de bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 décembre 2011
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