OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/23 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Russie
Expiration prochaine du droit antidumping institué sur les feuilles d’aluminium originaires de Russie
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2020/22 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine
Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2020/21 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
- Produit :
- produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 mars 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 173 Ko
2020/21 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine
Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping concernant les importations de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mars 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
Octroi de mer Guyane - TGOM
Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/02/2020 suite à la délibération AP 2020-1 du 27/01/20.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mars 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 741 Ko