OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/100 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde
Clôture d'un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de l’Inde. Décision d’exécution (UE) 2020/1605 2020/C 366/11 du 30.10.2020 JO L 363 du 3.11.2020
- Pays :
- Inde
- Produit :
- systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 novembre 2020
- Mots clés :
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2020/99 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Avis concernant le projet d'adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 - 2020/C 366/12 du 30.10.2020
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 octobre 2020
- Mots clés :
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2020/98 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des États-Unis
Demande de réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique - 2020/C 366/11 du 30.10.2020
- Pays :
- Chine, République de Corée, Japon, Russie et Etats-Unis
- Produit :
- Produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 octobre 2020
- Mots clés :
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2020/97 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de République populaire de Chine
Demande de réexamen suite à l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de Chine - 2020/C 366/09 du 30.10.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acésulfame potassium (ACE-K)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 octobre 2020
- Mots clés :
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2020/96 - Avis aux importateurs d'aspartame originaire de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d'aspartame originaire de Chine - 2020/C 366/10 du 30.10.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aspartame
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 octobre 2020
- Mots clés :
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