OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/99 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte et expédiés de Turquie
Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées par les règlements d’exécution (UE) 2020/776 et 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et enregistrement de ces importations - JO L 448 du 15.12.2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/2229 et Règlement d’exécution (UE) 2021/2230
- Pays :
- Chine, Égypte, Turquie
- Produit :
- Tissus en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 décembre 2021
- Mots clés :
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2021/98 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Avis 2021/C 501/08 (JO C501 du 13.12.2021)
- Pays :
- Inde et Turquie
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 décembre 2021
- Mots clés :
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2021/97 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/2170 du 07.12.21 (JO L438 du 08.12.2021)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Feuilles et bandes minces en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 décembre 2021
- Mots clés :
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2021/96 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada
Ouverture d’un réexamen concernant une demande d'exemption de droit antidumping sur certaines importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/12157 du 6.12.2021 (JO L436 du 7.12.2021).
- Pays :
- Canada
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 décembre 2021
- Mots clés :
2021/95 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie
Décision de ne pas suspendre les droits antidumping définitifs sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/1930 - Décision d'exécution (UE) 2021/2145 du 3.12.2021, JO L433 du 6.12.2021
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 décembre 2021
- Mots clés :
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