OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/41 - Avis aux importateurs de fibre de verre à filament continu originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 167/06, JO C 167 du 21.4.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 avril 2022
- Mots clés :
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2022/40 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte de République populaire de Chine
Abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited et enregistrement de ces importations - Règlement d’exécution (UE) 2022/651 de la Commission du 20.04.2022, JO L119 du 21.04.2022
- Pays :
- Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 avril 2022
- Mots clés :
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2022/39 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 avril 2022
- Mots clés :
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2022/38 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie
Décision de clôture d'un réexamen partiel sans modification des mesures, en ce qui concerne les pratiques de dumping d’un producteur-exportateur russe, la société PAO Severstal - Décision d’exécution (UE) 2022/624 de la Commission du 12.04.2022 (JO L 115 du 13.4.2022).
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 avril 2022
- Mots clés :
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2022/37 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine
Droit antidumping sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine. Application à titre rétroactif du taux résiduel pour les producteurs-exportateurs Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (Likang), Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd, et Shandong Lantian Disinfection Technology Co., Ltd.
Règlement (UE) 2022/619 du 12.04.2022 – JO L115 du 13.04.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 avril 2022
- Mots clés :
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