OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/134 - Avis aux importateurs de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan - Avis C/2024/7490 JO C du 19.12.2024

Pays :
République de Corée, Taïwan
Produit :
Résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 décembre 2024
Mots clés :

2024/133 - Avis aux importateurs de valine originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de valine originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7460 JO C du 19.12.2024

Pays :
Chine
Produit :
Valine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 décembre 2024
Mots clés :

2024/132 - Avis aux importateurs de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7459JO C du 19.12.2024

Pays :
Chine
Produit :
Bougies, chandelles, cierges
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 décembre 2024
Mots clés :

2024/131 - Avis aux importateurs d’articles en céramiques pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations d’articles en céramiques pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7456 – JO C du 19.12.2024

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramiques pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 décembre 2024
Mots clés :

2024/130 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Remboursement du droit compensateur définitif perçu en ce qui concerne les marchandises fabriquées par la société indonésienne Lam Khang Joint Stock Company - Règlement d’exécution (UE) 2024/3201 de la Commission du 18.12.2024 – JO L du 19.12.2024

Pays :
Indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 décembre 2024
Mots clés :