Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6549 08/03/2002

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 02-021
      garantie des métaux précieux commissionnaires en garantie mise à jour n° 9
    • 02-020
      Garantie des métaux précieux. procédure simplifiée de tenue du livre de police
  • BOD 6548 04/03/2002

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 02-012
      Déclaration d'échanges de biens entre Etats-membres de la Communauté européenne
  • BOD 6547 02/03/2002

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • 02-014
      Justification de l'origine préférentielle à l'exportation - le statut "d'exportateur agréé" pour la certification de l'origine sur facture
  • BOD 6546 01/03/2002

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 02-011
      Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
    • 02-010
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2002
  • BOD 6545 21/02/2002

    • F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées
    • 02-002
      La procédure de déclaration simplifiée carton modificatif n°1
  • BOD 6544 20/02/2002

    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • 02-001
      La procédure de dédouanement à domicile carton modificatif n° 2
  • BOD 6543 07/02/2002

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 02-004
      Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes mis à jour au 1er janvier 2002
  • BOD 6542 06/02/2002

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 02-007
      Contributions indirectes Graines oléagineuses et protéagineuses Campagne 2001-2002
    • 02-006
      Contributions indirectes Régime des taxes céréalières Campagne 2001-2002