Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6525 08/08/2001

    • Z - Inconnu
    • 01-120
      Contributions indirectes. Organisation du marché du vin.Distillation obligatoire des sous-produits de la vinification.

  • BOD 6524 07/08/2001

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-119
      Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2001 libellés en francs et en euros.Modificatif n°1.

  • BOD 6523 01/08/2001

    • H.3 - Les autres destinations douanières
    • 01-118
      Secteur régimes économiques et destination particulière. Destination particulière.

  • BOD 6522 26/07/2001

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • E.0.4.0 - Pays en développement. système de préférences généralisées
    • E.0.4.4.8 - Association eu - pays d'Amérique du sud
    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • 01-117
      Valeur en douane - abrogation de BOD
    • 01-116
      Origine - Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté européenne et le Mexique
    • 01-115
      Origine - Système des préférences généralisées. Cumul régional de l'origine entre pays membres de l'association Sud-Asiatique de coopération régionale (ASARC)
    • 01-114
      Origine - Règles d'origine applicables dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG)
    • 01-113
      Origine - Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
    • 01-112
      Origine - règles d'origine applicables dans le cadre des échanges préférentiels entre la Communauté, les pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale. Distinction entre "produits originaires" et "non originaires" par séparation comptable.

  • BOD 6520 16/07/2001

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-107
      Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P) Régime de la suspension de la T.G.A.P.

  • BOD 6519 06/07/2001

    • F.1.2.1 - Inconnu
    • J.3.5 - Les carburants autorisés
    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • Q.2 - Agrément
    • 01-105
      COMMISSIONNAIRES EN DOUANE. Rectificatif.
    • 01-104
      PRODUITS PETROLIERS. Liste des carburants autorisés au regard de l'article 265ter du code des douanes.
    • 01-103
      PRODUITS PETROLIERS. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers. Modificatif n°1.
    • 01-102
      Liste des assesseurs appelés à siéger à la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

  • BOD 6518 03/07/2001

    • Z - Inconnu
    • 01-101
      Contributions indirectes. Réglementation de la production. Le potentiel de production viticole. Prime d'abandon définitif de superficies viticoles.

  • BOD 6517 29/06/2001

    • Z - Inconnu
    • 01-100
      Comptabilité- Recettes. Contributions indirectes et accises. Fiscalité, perception et crédits des droits. Procédure de cautionnement. Règlement de cautionnement n° CIA 200 au 1er juillet 2001.