Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6532 09/11/2001

    • E.0.3.3.7 - Passage a l'euro
    • 01-137
      L'INTRODUCTION DE L'EURO AU 1er JANVIER 2002. Conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises.

  • BOD 6531 07/11/2001

    • A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
    • C.5 - Tenue des écritures comptables
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 01-136
      Produits pétroliers. délivrance des certificats d'exonération de droits et taxe
    • 01-135
      Produits pétroliers. Taxe générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cas des préparations pour lessives et préparation auxilliaires de lavage, des matériaux d'estraction et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
    • 01-134
      Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2001 libellés en francs et en euro - rectificatif.
    • 01-133
      Comptabilité-recettes. La soumission cautionnée générale pour opérations diverses. La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement. institution de tacite reconduction.
    • 01-132
      Organisation du service. Intervention du service en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS)

  • BOD 6530 03/10/2001

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 01-131
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2001 libellés en francs et en euros.

  • BOD 6529 01/10/2001

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 01-130
      taxe sur les transports et moyens de transports. Taxe à l'essieu. Tarifs en euros.

  • BOD 6528 13/09/2001

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • J.3.5 - Les carburants autorisés
    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-127
      Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
    • 01-126
      Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc
    • 01-125
      Produits pétroliers.Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.Fixation du taux de la taxe pour le le supercarburant mentionné à l'indice 11 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes.Carburants autorésés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.

  • BOD 6527 31/08/2001

    • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
    • 01-124
      Secteur régimes économiques et destination particulière. Destination particulière.Modernisation et simplification des régimes douaniers économiques

  • BOD 6526 22/08/2001

    • Z - Inconnu
    • 01-123
      Organisation du marché du vin.Distillation obligatoire des vins issus de « cépages double fin ».
    • 01-122
      Commerce des bières.Livraisons vers les départements d’outre-mer
    • 01-121
      Dispense de caution pour la garantie de paiement de l’impôt dû par certains entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés.

  • BOD 6525 08/08/2001

    • Z - Inconnu
    • 01-120
      Contributions indirectes. Organisation du marché du vin.Distillation obligatoire des sous-produits de la vinification.