Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6187 23/06/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-174
      Organisation du service. habilitation des bureaux de vannes crd (direction régionale de bretagne) et du port (direction régionale de la réunion)
    • 97-173
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 97-172
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 6186 21/06/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-168
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres procédure d'abonnement de dédouanement. réactualisation du répertoire numérique des agréments accordés aux entreprises bénéficiaires de la procédure
  • BOD 6185 14/06/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-167
      Organisation du marché du vin. distillation de soutien : distillation de vin de table prévue à l'article 41 du réglement (ce) n°822/87. campagne 96-97
    • 97-166
      Organisation du marché du vin. distillation préventive : distillation du vin de table prévue à l'article 38 du réglement (ce) n°822/87. campagne 96-97
    • 97-165
      Droit de fabrication. produits médicamenteux ou à usage pharmaceutique
    • 97-164
      Echanges intracommunautaires. documents d'accompagnement de forme administrative ou commerciale (daa ou dac)
  • BOD 6184 13/06/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-163
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 97-162
      Régimes économiques. perfectionnement actif. admission temporaire. interêts compensatoires
    • 97-161
      Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
    • 97-160
      Procédure de dédouanement des envois expres
  • BOD 6183 02/06/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-159
      Huiles minérales. instruction relative au régime de l'usine exercée
    • 97-158
      Taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre
    • 97-157
      Régime des franchises. modalités d'octroi de la franchise afférente aux importations de marchandises destinées à être distribuées gratuitement lors d'une exposition ou d'une manifestation similaire
    • 97-156
      Transit commun islande
    • 97-155
      Taux de change de mars 1997
    • 97-154
      Organisation du service. modification d'horaires d'ouverture du bureau de douane de bâle-mulhouse aéroport
  • BOD 6182 06/05/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-153
      Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts). nouveaux taux horaires
  • BOD 6180 22/04/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-151
      Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
    • 97-150
      Modifications d'horaires d'ouverture des bureaux de douanes et droits indirects
  • BOD 6179 19/04/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-149
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
    • 97-148
      Aides humanitaires d'urgence. carton modificatif à la da 93.162 (bod n°5828)