Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5923 30/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-146
      Tableaux des droits d'accises en vigueur dans chaque etat membre de la cee
  • BOD 5922 25/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-145
      Réglementation du produit. aoc touraine
    • 94-144
      Réglementation du produit. aoc champagne. arrêté du 1.3.94
    • 94-143
      Organisation du marché du vin. mesures d'intervention. régl(cee) 2000/94
    • 94-142
      Organisation du marché du vin. déclaration de récolte. régl(cee)1991/94
  • BOD 5920 19/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-141
      Conditions d'agrément des factures-titre de mouvement et des dac
  • BOD 5919 18/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-140
      Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial sysko 2000
  • BOD 5917 12/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-138
      Agréments commissionnaires en douane
  • BOD 5915 08/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-137
      Convention de lomé acp/cee. dérogation aux règles d'origine en faveurs de certains produits obtenus aux îles fidji
  • BOD 5914 05/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-136
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel des vins de fitou, corbières et minervois arrêté du 26.4.94
    • 94-135
      Organisation du marché du vin. importation de produits vinicoles. régl(cee)1276/94
    • 94-134
      Organisation du marché du vin. livraison à la consommation de vins importés. régl(cee) 1277/94
    • 94-133
      Réglementation du produit. aoc."anjou villages"
  • BOD 5911 18/07/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-131
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire. régl(cee) 1353/94
    • 94-130
      Organisation du marché du vin. teneur en acidité volatile. régl(cee)1252/94