Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5934 19/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-172
      Régime de l'exportation préalable et de la soumission cautionnée applicables aux rhums et tafias

  • BOD 5932 03/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-170
      Transports routiers internationaux de marchandises
    • 94-169
      Transit domicilié.
    • 94-168
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres

  • BOD 5931 19/09/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-167
      Tableau des droits et taxes du 4è t 94

  • BOD 5930 13/09/1994

    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • Z - Inconnu
    • 94-165
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 94-164
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 94-163
      Utilisation d'un document administratif ou commercial à l'exportation en remplacement de l'exemplaire n°3 du dau

  • BOD 5927 31/08/1995

    • Z - Inconnu
    • 94-160
      Transit domicilié. décisions d'agrément

  • BOD 5926 26/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-159
      Etablissement en qualité de fournisseur
    • 94-158
      Redevances dues par les gérants de débits de tabacs
    • 94-157
      Réglementation du produit. arrêté du 10/8/94 relatifs aux aoc "grand roussillon" et "rivesaltes"
    • 94-156
      Réglementation du produit. arrêté du 10/8/94 relatif aux vins de primeurs
    • 94-155
      Réglementation du produit. arrêté d'origine " vin délimité de qualité supérieure haut comtat". abroge uniquement un arrêté de 1956
    • 94-154
      Réglementation du produit. décret du 10/8/94 relatif à l'appellation contrôlée "cotes du jura"
    • 94-152
      Réglementation du produit. aoc "arbois".décret du 10/8/94
    • 94-151
      Réglementation du produit. décret du 10.8.94 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "hermitage"
    • 94-150
      Organisation du marche du vin. distillation préventive. régl(cee)2028/94 de la commission
    • 94-149
      Organisation du marché du vin. prix de référence. régl(cee) 2027/94 de la commission

  • BOD 5925 05/09/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-148
      Régimes fiscaux privilégiés du carburéacteur aéronautique et du carburéacteur sous condition d'emploi

  • BOD 5924 23/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-147
      Réexpédition de marchandises communautaires à partir d'un pays de l'aele. transport par chemin de fer