Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5930 13/09/1994

    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • Z - Inconnu
    • 94-165
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 94-164
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 94-163
      Utilisation d'un document administratif ou commercial à l'exportation en remplacement de l'exemplaire n°3 du dau

  • BOD 5927 31/08/1995

    • Z - Inconnu
    • 94-160
      Transit domicilié. décisions d'agrément

  • BOD 5926 26/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-159
      Etablissement en qualité de fournisseur
    • 94-158
      Redevances dues par les gérants de débits de tabacs
    • 94-157
      Réglementation du produit. arrêté du 10/8/94 relatifs aux aoc "grand roussillon" et "rivesaltes"
    • 94-156
      Réglementation du produit. arrêté du 10/8/94 relatif aux vins de primeurs
    • 94-155
      Réglementation du produit. arrêté d'origine " vin délimité de qualité supérieure haut comtat". abroge uniquement un arrêté de 1956
    • 94-154
      Réglementation du produit. décret du 10/8/94 relatif à l'appellation contrôlée "cotes du jura"
    • 94-152
      Réglementation du produit. aoc "arbois".décret du 10/8/94
    • 94-151
      Réglementation du produit. décret du 10.8.94 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "hermitage"
    • 94-150
      Organisation du marche du vin. distillation préventive. régl(cee)2028/94 de la commission
    • 94-149
      Organisation du marché du vin. prix de référence. régl(cee) 2027/94 de la commission

  • BOD 5925 05/09/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-148
      Régimes fiscaux privilégiés du carburéacteur aéronautique et du carburéacteur sous condition d'emploi

  • BOD 5924 23/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-147
      Réexpédition de marchandises communautaires à partir d'un pays de l'aele. transport par chemin de fer

  • BOD 5923 30/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-146
      Tableaux des droits d'accises en vigueur dans chaque etat membre de la cee

  • BOD 5922 25/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-145
      Réglementation du produit. aoc touraine
    • 94-144
      Réglementation du produit. aoc champagne. arrêté du 1.3.94
    • 94-143
      Organisation du marché du vin. mesures d'intervention. régl(cee) 2000/94
    • 94-142
      Organisation du marché du vin. déclaration de récolte. régl(cee)1991/94

  • BOD 5920 19/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-141
      Conditions d'agrément des factures-titre de mouvement et des dac