Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5887 09/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-068
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire prévue à l'art.39 du r(cee)822/87

  • BOD 5886 06/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-067
      Organisation du marché du vin. distillation de soutien. distillation de vin de table prévue à l'art.41 du r(cee) 822/87.campagne 93/94

  • BOD 5885 27/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-065
      Transit communautaire. transport par mer. preuve du caractère communautaire
    • 94-064
      Modification des dispositions particulières applicables aux échanges avec la suisse et l'autriche
    • 94-063
      Suppression de la procédure tif

  • BOD 5884 19/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-062
      Transports routiers internationaux de voyageurs

  • BOD 5883 15/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-061
      Droit spécifique sur les boissons non alcoolisées. surtaxe sur les eaux minérales

  • BOD 5882 14/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-060
      Caractéristiques administratives des produits pétroliers. arrêtés du 24.01.94 et du 11.03.94

  • BOD 5881 13/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-059
      Document d'accompagnement communautaire.(cee) 2225/93
    • 94-058
      Réglementation et taxation des céréales, oléagineux et produits de la meunerie

  • BOD 5880 12/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-057
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 2è t 1994
    • 94-056
      Scellé spécial tyden seal