Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5878 08/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-054
      Taxe différentielle sur les véhicules à moteur.
  • BOD 5876 31/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-053
      Taxe sur les appareils automatiques. arrêté du 20 décembre 1993
  • BOD 5874 29/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-051
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes
  • BOD 5873 28/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-050
      Modification des franchises en valeur applicables aux voyageurs arrivant d'etats extérieurs à l'union européenne
  • BOD 5872 25/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-048
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 94-047
      Procédure de transit communautaire pour les marchandises transportées par les sociétés de chemin de fer au moyen de grands conteneurs
    • 94-046
      Dau. formalités a accomplir dans les échanges entre la cee et la république de saint-marin
  • BOD 5871 16/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-045
      Réglementation du produit. documents accompagnant les produits viti-vinicole
  • BOD 5870 10/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-044
      Transit domicilié. décisions d'agrément
    • 94-043
      Préfinancement des restitutions. modification apportée en matière de garantie
  • BOD 5869 08/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-041
      Commissionnaires en douane. décision ministérielle