Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5859 28/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-019
      Réglementation du produit. conditions de production de certains vins aoc. récolte 93.arrêté du 9.12.93
    • 94-018
      Réglementation du produit. volumes maximaux labellisables de certains vdqs de la récolte 93.arrêté du 9.12.93
    • 94-017
      Réglementation du produit. conditions de production de certains vdqs. récolte 93.arrêté du 9.12.93
  • BOD 5858 25/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-016
      Taxes sur les produits des exploitations forestières
    • 94-015
      Régimes privilégiés. régularisation de la situation des moyens de transport importés, ou acquis hors droits et/ou taxes en france ou dans un autre état membre de la communauté européenne, au titre d'un privilège diplomatique ou assimilé......
  • BOD 5857 20/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-014
      Masses volumiques forfaitaires
    • 94-013
      Suppression de la procédure nationale de délivrance de renseignements tarifaires d40
  • BOD 5856 19/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-012
      Réglementation du produit. fixation du coefficient k de certains vins liquoreux aoc pour la récolte 1993
    • 94-011
      Autorisations de plantations de vignes aoc.1993/94 . arrêté du 23.11.93
    • 94-010
      Droit de fabrication applicable aux alcools et produits à base d'alcool destinés à des usages alimentaires solides
  • BOD 5855 13/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-009
      Transfert des compétences pp et w du bureau de nantes port à celui de nantes aéroport
  • BOD 5854 11/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-006
      Instruction sur les modalités d'intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)
  • BOD 5853 08/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-005
      Introduction d'un carnet tir supplémentaire offrant une garantie de 200 000 $ e.u
  • BOD 5852 07/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-004
      Statistiques du commerce extérieur. régl(cee)3478/93