Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5868 07/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-039
      Régime de l'admission temporaire de moyens de transport

  • BOD 5867 04/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-038
      Régime fiscal des produits pétroliers. carburants autorisés
    • 94-037
      Régime fiscal privilégié fondé sur les art.265 et 265b du cd

  • BOD 5865 23/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 94-036
      Utilisation des registres et déclarations par les bouilleurs de cru
    • 94-035
      Réglementation du produit. taxe parafiscale sur les vins au profit de l'association nationale pour le développement agricole. arrêté du 31.12.93
    • 94-034
      Organisation du marché du vin. reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins de la région de bergerac
    • 94-033
      Réglementation du produit. reconnaissance du bureau interprofessionnel des vins du centre
    • 94-032
      Réglementation du produit. abaissement du titre alcoométrique volumique total naturel des raisins frais et des moûts. arrêté du 13.1.94
    • 94-031
      Réglementation du produit. plafond limite de classement pour certains vins aoc 1993.arrêté du 17.12.93
    • 94-030
      Réglementation du produit. volumes substituables individuels pour certaines aoc en gironde 1993arrêté du 13.12.93
    • 94-029
      Réglementation de la production. rendements à l'hectare de certains vins aoc 1993.arrêté du 17.12.93
    • 94-028
      Réglementation de la production. rendement butoir de certains vins aoc 1993.arrêté du 17.12.93
    • 94-027
      Réglementation de la production. contingentements de plantations de vignes aoc 1993/94.arrêté du 9.12.93
    • 94-026
      Conditions de production des vins de pays d'aigues. arrêté du 31.12.93
    • 94-025
      Formation obligatoire des candidats à la gérance des débits de tabacs

  • BOD 5864 11/02/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-024
      Reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

  • BOD 5863 10/02/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-023
      Transports routiers internationaux de voyageurs

  • BOD 5862 08/02/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-022
      Dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits de la pêche originaires des seychelles

  • BOD 5861 07/02/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-021
      Procédure simplifiée informatisée de dédouanement au bureau à l'importation (psib import)

  • BOD 5860 31/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-020
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 1er semestre de 94