Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7109 19/04/2016

    • F.2.7.2 - Remboursement et remise des droits
    • 16-015
      Remboursements et remises de droits à l'importation en application de l'article 116 du code des douanes de l'Union
  • BOD 7108 20/04/2016

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 16-014
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016
  • BOD 7107 18/04/2016

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 16-013
      Taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 7106 13/04/2016

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 16-012
      Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
  • BOD 7105 12/04/2016

    • J.3.6 - Les autres taxes
    • 16-011
      Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
  • BOD 7104 24/03/2016

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 16-010
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2016
  • BOD 7103 16/03/2016

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 16-009
      Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
  • BOD 7102 08/03/2016

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 16-008
      Circulaire du 8 mars 2016 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne