Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7093 08/12/2015

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 15-070
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
  • BOD 7092 08/12/2015

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 15-069
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • BOD 7091 08/12/2015

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 15-068
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 7090 23/10/2015

    • E.0 - Conventions
    • 15-067
      Convention de délégation de gestion entre la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
  • BOD 7089 02/12/2015

    • P.6.3.4 - Préservation de certaines espèces de faune et de flore menacées d'extinction
    • 15-066
      Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction circulaire NOR FCPD1529681C
  • BOD 7088 01/12/2015

    • F.2.0.0 - Les principes de base
    • 15-065
      Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV)
  • BOD 7087 14/10/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-055
      Circulaire du 14 octobre 2015 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 7086 01/10/2015

    • J.4.1.0 - Généralités
    • 15-053
      Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes