Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7088 01/12/2015

    • F.2.0.0 - Les principes de base
    • 15-065
      Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV)
  • BOD 7087 14/10/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-055
      Circulaire du 14 octobre 2015 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 7086 01/10/2015

    • J.4.1.0 - Généralités
    • 15-053
      Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
  • BOD 7085 22/09/2015

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 15-052
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015
  • BOD 7084 04/09/2015

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 15-050
      Modalités de perception de TSVR au tarif journalier
  • BOD 7083 21/08/2015

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 15-047
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2015
  • BOD 7082 14/08/2015

    • J.4.1.0 - Généralités
    • 15-046
      Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
  • BOD 7081 06/08/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-045
      Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne et des pommeau bénéficiant d’appellation d'origine contrôlée