Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6908 09/09/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 11-028
      Circulaire du 9 septembre 2011. "Déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
  • BOD 6907 31/08/2011

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 11-027
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2011.
  • BOD 6906 31/08/2011

    • J.6 - Entrepôts fiscaux de stockage
    • 11-026
      Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
  • BOD 6905 26/08/2011

    • F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine
    • 11-025
      LE DÉDOUANEMENT À L'EXPORTATION DES BOVINS VIVANTS
  • BOD 6904 09/08/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 11-023
      Circulaire du 5 août 2011 relative au régime fiscal des boissons alcooliques-Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix".
  • BOD 6903 29/07/2011

    • P.6.1.1 - Normes et réglementations techniques pour la protection du consommateur, du travailleur
    • 11-022
      Réglementation relative à la sécurité des jouets.
  • BOD 6902 29/06/2011

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 11-021
      BOD HVP
  • BOD 6901 29/06/2011

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 11-020
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis