Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6892 08/04/2011

    • J.9.3 - Divers
    • 11-010
      Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
  • BOD 6891 08/04/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 11-009
      Circulaire du 5 avril 2011 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier
  • BOD 6890 31/03/2011

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 11-008
      La taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 6889 31/03/2011

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 11-007
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2011.
  • BOD 6888 21/03/2011

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 11-006
      TSVR - Véhicules d'un redevable dont le siège social, le domicile ou l'exploitation est situé en Corse, circulant sut le continent
  • BOD 6887 15/03/2011

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 11-005
      Circulaire relative aux nouveautés fiscales 2011 en matière énergétique et environnementale
  • BOD 6886 03/02/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 11-004
      Réglementation applicable aux capsules représentatives de droits (CDR). Modalités d'inscription des CRD pour les opérations destinées au marché national et aux marchés étrangers.
  • BOD 6885 26/01/2011

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 11-003
      Ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation