Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6884 21/01/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 11-002
      Circulaire relative à la publication de la circulaire du 14 janvier 2011 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement, sur le contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maires
  • BOD 6883 06/01/2011

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 11-001
      declaration d'echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6882 31/12/2010

    • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
    • 10-040
      Ciculaire sur el régime fiscal des importations effectuées par un Auto Entrepreneur
  • BOD 6881 30/12/2010

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 10-039
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.
  • BOD 6880 29/12/2010

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 10-038
      Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole applicables au 1er janvier 2011.
  • BOD 6879 15/12/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-037
      Réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier
  • BOD 6878 10/11/2010

    • F.1.0 - Généralités
    • 10-036
      Mise en œuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations Import Control System (ICS).
  • BOD 6877 07/10/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-035
      Contributions indirectes - Facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente - Convention ministérielle du 2 juin 2009.