Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6895 28/04/2011

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 11-013
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2011.
  • BOD 6894 28/04/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 11-012
      Circulaire du 28 avril 2011 fixant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6893 21/04/2011

    • M.1.3.2.0 - Généralités. conditions.
    • 11-011
      Navigation de plaisance : formalités liées aux droits de passeports
  • BOD 6892 08/04/2011

    • J.9.3 - Divers
    • 11-010
      Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
  • BOD 6891 08/04/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 11-009
      Circulaire du 5 avril 2011 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier
  • BOD 6890 31/03/2011

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 11-008
      La taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 6889 31/03/2011

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 11-007
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2011.
  • BOD 6888 21/03/2011

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 11-006
      TSVR - Véhicules d'un redevable dont le siège social, le domicile ou l'exploitation est situé en Corse, circulant sut le continent