Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6173 17/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-100
      Fiscalité des produits pétroliers. reprise sur stock de produits pétroliers. cm à la da n°97.083 du 20 février 1997
    • 97-099
      Fiscalité des produits pétroliers. taxe perçue au profit du comité professionnel de la distribution des carburants (cpdc). cm à la da n°97.033 du 21 janvier 1997
    • 97-098
      Transit commun. preuve de régularité d'opération. modification des formulaires suite à l'adhésion des pays de visegrad
    • 97-097
      Transit communautaire/commun. garantie. suspension de la garantie globale
    • 97-096
      Comptabilité-recettes. paiement des droits et taxes. comptables accrédités. virement direct sur le compte courant du trésor à la banque de france
  • BOD 6172 08/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-095
      Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 288/97
    • 97-094
      Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 2867/97
    • 97-093
      Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 286/97
    • 97-092
      Transit communautaire simplifié domicilié. additif au répertoire des entreprises agréées
    • 97-091
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
  • BOD 6171 07/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-090
      Entrepôt fiscal d'huiles minérales : stockage du gazole d'une teneur en poids de soufre supérieure à 0,05% mais inférieure ou égale à 0.2%
  • BOD 6169 03/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-086
      Taux de change de janvier 1997
  • BOD 6168 01/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-083
      Produits pétroliers. reprise sur stocks du 11.01.97
    • 97-082
      Commissionnaires en douane. agréments
  • BOD 6167 21/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-081
      Réunions sportives. exonération totale de l'impôt sur les spectacles de 1ere et 3ème catégories
    • 97-080
      Garantie des métaux précieux. commissionnaires en garantie (mise à jour 1)
    • 97-079
      Organisation du marché du vin. modifications des montants des restitutions dans le secteur des produits viti-vinicoles
  • BOD 6166 12/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-078
      Valeur en douane. autorisations prévues par l'article 156 bis des dac en application de l'article 19 du cdc.
    • 97-077
      Définition de la notion de produits originaires dans les relations préférentielles entre la cee et les pays de l'europe centrale et orientale ainsi que dans le cadre de l'eee
    • 97-076
      Système des préférences généralisées. régles d'origine et modalités de coopération administrative
    • 97-075
      Nomenclature combinée. classement tarifaire. application uniforme de la nomenclature combinée
    • 97-074
      Nomenclature combinée. classement tarifaire régl(cee) 92/97
  • BOD 6165 11/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-073
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale. modification des prix de vente