Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5339 21/11/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-158
      Régimes économiques du pétrole. attributions et transferts d'autorisations spéciales a5
  • BOD 5337 15/11/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-157
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. nouveaux seuils de valeur
  • BOD 5336 14/11/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-156
      Ouverture de la gare de poinson-beneuvre aux envois sous douane
  • BOD 5335 13/11/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-155
      Réorganisation des services d'opérations commerciales de l'agglomération nantaise
  • BOD 5332 08/11/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-152
      Ouverture d'un bureau au contrôle des objets d'art et de collection (nîmes crd)
  • BOD 5328 27/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-149
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques. agrément d'un établissement en vue de l'autoriser à importer sous le régime de l'admission temporaire des matériels destinés à la recherche ou à l'enseignement
  • BOD 5327 26/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-148
      Cessions de marchandises sous douane
  • BOD 5325 24/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-145
      Taxe sur la valeur ajoutée. taux applicable aux pâtes à tartiner allégées
    • 89-144
      Numérotation des lignes sur les 2èmes feuillets des déclarations complémentaires globales