Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5303 08/09/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-122
      Liste et zones d'action des centres régionaux de dédouanement (bureaux et antennes)
  • BOD 5301 05/09/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-120
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 5299 01/09/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-118
      Nouvelles dispositions relatives à l'admission temporaire des véhicules de remorquage et de dépannage
  • BOD 5298 31/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-117
      Modification des heures d'ouverture de l'annexe de bourg-madame
    • 89-116
      Admission temporaire : crédit d'enlèvement
  • BOD 5297 30/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-115
      Transformation sous douane. transformation d'huiles végétales
  • BOD 5296 29/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-114
      Compétences des bureaux de gueret, st denis de la réunion, port (réunion)
  • BOD 5294 17/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-112
      Ouverture d'un bureau de douane au contrôle phytosanitaire
  • BOD 5292 25/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 89-111
      Offices de douane habilités au dédouanement des marchandises reprises aux articles 7,8 et 9 de l'arrêté du 29 juillet 1983 modifié par les arrêtés du 22 mars 84, du 2 juillet 86 et du 2 novembre 87
    • 89-110
      Procédure d'extension d'agrément des commissionnaires en douane en métropole et dans les départements d'outre-mer
    • 86-221
      Procédure d'extension d'agrément des commissionnaires en douane en métropole et dans les départements d'outre-mer