Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5073 15/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-061
      Institution d'un droit antidumping définitif de ferro-silicium originaire du brésil
    • 88-060
      Nouvel allégement de la réglementation des changes
    • 88-059
      Régime fiscal privilégié des fiouls sous conditions d'emploi. utilisation de fioul domestique comme carburant dans les tombereaux automobiles
    • 88-058
      Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi

  • BOD 5072 11/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-057
      Refonte de la da du 19 mai 1987 (e/4) instituant un droit antidumping définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du japon
    • 88-056
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mercure originaire d'union soviétique
    • 88-055
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de méthylamine, diméthylamine et triméthylamine originaires de la rda
    • 88-054
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de polyester texturés originaires des etats-unis d'amérique

  • BOD 5071 10/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-053
      Attribution de la compétence avd à l'antenne de caen-ouistreham
    • 88-052
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier originaires de yougoslavie
    • 88-051
      Transports routiers internationaux de marchandises exécutés par des transporteurs espagnols

  • BOD 5069 08/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-049
      Importation et exportation temporaires ou définitives de chevaux

  • BOD 5068 02/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-048
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone
    • 88-047
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris aéropostal
    • 88-046
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone
    • 88-045
      Ouverture de la gare de buchères-verrières aux envois sous douane
    • 88-044
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et certains pays méditerranéens. révision des seuils pour l'utilisation ou la dispense des formulaires eur2 et des certificats eur1
    • 88-043
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 88-042
      Entreprises étrangères de vente par correspondance

  • BOD 5067 01/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-041
      Modalités de régularisation des exemplaires de contrôle t5 non visés ou mal annotés par le bureau de douane de destination

  • BOD 5064 25/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-037
      Simplification des formalités. contrôle fiscal. suppression des bons de remis

  • BOD 5063 24/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-036
      Commissionnaires en douanes. agréments