Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5067 01/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-041
      Modalités de régularisation des exemplaires de contrôle t5 non visés ou mal annotés par le bureau de douane de destination
  • BOD 5064 25/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-037
      Simplification des formalités. contrôle fiscal. suppression des bons de remis
  • BOD 5063 24/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-036
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 5061 22/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-033
      Régime douanier applicable aux carrosseries amovibles et aux caisses mobiles
  • BOD 5059 19/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-032
      Transit domicilié. décisions d'agrément
  • BOD 5058 18/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-031
      Perfectionnement actif. conditions particulières de mise en oeuvre du régime dans le cadre des fabrications aéronautiques, spatiales et d'armement
  • BOD 5056 16/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-030
      Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 15 février 1988
  • BOD 5054 12/02/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-027
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines ébauches en rouleaux pour tôles de fer ou d'acier originaires d'algérie, du mexique et de yougoslavie