Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4925 30/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-083
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale.
    • 87-082
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4924 28/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-081
      Transfert de la compétence pp de l'antenne de deauville à l'antenne de lisieux. attribution de la compétence crd au bureau de pontarlier. fermeture du bureau de basse-indre et incidence sur les gares ouvertes au tif rattachées.
  • BOD 4923 21/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-080
      Liste des nouvelles sociétés titulaires d'autorisations spéciales
  • BOD 4922 16/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-079
      Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le 1° janvier 1982
  • BOD 4921 14/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-078
      Changement d'appellation de la direction interrégionale de paris
    • 87-076
      Admission temporaire avec réexportation en l'état
  • BOD 4920 08/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-074
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du japon
    • 87-073
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 4919 07/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-072
      Retrait de la compétence psj aux bureau de nice aéroport et nice min crd. compétence pp au bureau de monaco crd.
    • 87-071
      Rattachement de la gare de boussac (creuse) au bureau de guéret crd.
    • 87-070
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
    • 87-069
      Transit domicilié. carton modificatif au répertoire des entreprises agrées
    • 87-068
      Mise à jour du règlement particulier "les produits pétroliers" ptl
  • BOD 4918 03/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-067
      Listes des offices de douane habilités au dédouanement des marchandises reprises aux articles 7,8 et 9 de l'arrêté du 29 juillet 1983 modifié par les arrêtées du 22.3.84 et du 2.7.86