Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4922 16/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-079
      Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le 1° janvier 1982
  • BOD 4921 14/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-078
      Changement d'appellation de la direction interrégionale de paris
    • 87-076
      Admission temporaire avec réexportation en l'état
  • BOD 4920 08/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-074
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du japon
    • 87-073
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 4919 07/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-072
      Retrait de la compétence psj aux bureau de nice aéroport et nice min crd. compétence pp au bureau de monaco crd.
    • 87-071
      Rattachement de la gare de boussac (creuse) au bureau de guéret crd.
    • 87-070
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
    • 87-069
      Transit domicilié. carton modificatif au répertoire des entreprises agrées
    • 87-068
      Mise à jour du règlement particulier "les produits pétroliers" ptl
  • BOD 4918 03/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-067
      Listes des offices de douane habilités au dédouanement des marchandises reprises aux articles 7,8 et 9 de l'arrêté du 29 juillet 1983 modifié par les arrêtées du 22.3.84 et du 2.7.86
  • BOD 4917 02/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-065
      Authentification des listes de chargement émises au moyen d'un système informatique privé
  • BOD 4915 31/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-063
      Importation de marchandises originaires de république démocratique allemande, préalablement mises en libre pratique dans un autre etat membre de la cee
    • 87-062
      Jaugeage des navires de plaisance de série, jauges types
  • BOD 4914 27/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-061
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le second trimestre de l'année 1987