Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4447 30/01/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-035
      Suppression de l'antenne d'ussel
    • 84-034
      Ouverture de la gare de la tricherie (vienne) aux envois sous douane
  • BOD 4446 27/01/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-029
      Importations de marchandises au bénéfice des régimes tarifaires préférentiels
  • BOD 4443 20/01/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-021
      Crd d'aulnay-sous-bois
  • BOD 4440 17/01/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-015
      Modification de la compétence de la gare de paris-batignolles
  • BOD 4437 12/01/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-007
      Ouverture de la gare de coligny (marne) aux envois sous douane
    • 84-006
      Ouverture des gares de jalons-les-vignes et dontrien (marne) aux envois sous douane
  • BOD 4435 09/01/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-003
      Dédouanement des marchandises importées. procédure de mise en libre pratique. production ultérieure de documents
  • BOD 4434 06/01/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-002
      Procurations en douane
  • BOD 4432 31/12/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-238
      Nouveau modèle d'obligation cautionnée