Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4286 15/12/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-206
      Mode d'établissement des factures annexées aux déclarations en douane
  • BOD 4281 23/11/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-196
      Exportation de produits sidérurgiques à destination des euan
  • BOD 4272 28/10/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-180
      Taxe spécifique perçue au profit du fonds spécial de grands travaux (fsgt)
  • BOD 4265 07/10/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-169
      Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le
  • BOD 4261 27/09/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-164
      Changement de bureaux de rattachement de gares sncf
  • BOD 4255 13/09/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-157
      Taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines prestations de transport effectuées par les entreprises étrangères
  • BOD 4244 09/08/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-137
      Ouverture de la gare d'obermoden (bas-rhin) aux envois sous douane
  • BOD 4236 13/07/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-122
      Assiette des droits et taxes. conversion à 15°c des volumes et détermination directe à 15°c de la masse volumique des lubrifiants
    • 82-120
      Régime fiscal applicable aux goudrons d'huile, de lignite ou de tourbe et aux autres goudrons minéraux destinés à l'usage de combustibles