Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4364 29/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-117
      Taxation des boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois sans caractère commercial
  • BOD 4362 23/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-112
      Mise à la consommation de produits pétroliers. contrôle des plans d'approvisionnement
  • BOD 4360 17/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-109
      Direction régionale de roissy-en-france
  • BOD 4359 15/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-105
      Attributions des bureaux
  • BOD 4352 02/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-097
      Organisation du service
  • BOD 4350 25/05/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-095
      Ouverture du bureau de pointoise-saint-ouen-l'aumône (cr) au dédouanement des tapis (compétence t), des pelleteries et fourrures (compétence pf)
  • BOD 4349 24/05/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-092
      Modification de la liste des gares ouvertes au tif
  • BOD 4342 04/05/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-082
      Commissionnaires en douanes. agréments