Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4380 11/08/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-145
      Annexe statistique aux déclarations en douane concernant le trafic maritime avec l'urss
  • BOD 4375 31/07/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-137
      Marquage de l'origine des moteurs électriques polyphasés
  • BOD 4373 25/07/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-134
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile. mention du poids net sur les déclarations complémentaires globales d'exportation de produits agricoles
  • BOD 4372 21/07/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-132
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4365 30/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-119
      Transit international par la route. ouverture du bureau de strasbourg-pont de l'europe au transit international par la route (départ et destination)
  • BOD 4364 29/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-117
      Taxation des boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois sans caractère commercial
  • BOD 4362 23/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-112
      Mise à la consommation de produits pétroliers. contrôle des plans d'approvisionnement
  • BOD 4360 17/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-109
      Direction régionale de roissy-en-france