Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4359 15/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-105
      Attributions des bureaux
  • BOD 4352 02/06/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-097
      Organisation du service
  • BOD 4350 25/05/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-095
      Ouverture du bureau de pointoise-saint-ouen-l'aumône (cr) au dédouanement des tapis (compétence t), des pelleteries et fourrures (compétence pf)
  • BOD 4349 24/05/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-092
      Modification de la liste des gares ouvertes au tif
  • BOD 4342 04/05/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-082
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4341 29/04/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-081
      Ouverture du bureau du mans (crd) au dédouanement des articles d'horlogerie
  • BOD 4338 25/04/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-076
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris - aérospatiale
  • BOD 4335 20/04/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-069
      Ouverture de la gare d'aillevillers (haute-saône) aux envois sous douane