Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6566 31/12/2002

    • J.8.0 - Dispositions générales
    • 02-084
      Intruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
  • BOD 6565 15/11/2002

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 02-076
      TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP) - Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés -
    • 02-071
      White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage. CARTON MODIFICATIF.
  • BOD 6564 11/11/2002

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 02-075
      taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles
    • 02-072
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 02-070
      Réglementation des capsules représentatives de droits. Scellés pour compteurs mécaniques, électromécaniques et électroniques des fabricants de capsules représentatives de droits
  • BOD 6563 26/09/2002

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 02-069
      droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2002
  • BOD 6562 25/09/2002

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • Q.2 - Agrément
    • 02-068
      COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
    • 02-061
      régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et Ceuta et Melilla
  • BOD 6561 28/08/2002

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 02-060
      VOYAGEURS INTRACOMMUNAUTAIRES (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la Manche)REGIMES DE LA DETENTION, DES LIVRAISONS ET DES VENTES AUX VOYAGEURS (ventes toutes taxes compprises à l'occasion des déplacements intracommunautaires) AVENANT
    • 02-059
      COMPTABILITE RECETTES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET ACCISES Procédure du cautionnement. Réglement du cautionnement n° CIA 200. Mise à jour n°1.
    • 02-058
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6560 26/08/2002

    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • 02-064
      White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage.
  • BOD 6559 20/08/2002

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 02-063
      Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés.
    • 02-062
      Remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises et de voyageurs : modificatif n° 2. Remboursement de TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers : modificatif n° 1.