Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7332 04/12/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-048
      Circulaire du 4 décembre 2019 abrogeant les circulaires du 20 septembre 2010 et du 7 novembre 2018 relatives à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
  • BOD 7331 03/12/2019

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 19-047
      Décision de fermeture de la BSN de Dzaoudzi
  • BOD 7330 14/11/2019

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 19-046
      Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes
  • BOD 7328 15/11/2019

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 19-044
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
  • BOD 7327 24/09/2019

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 19-043
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
  • BOD 7326 01/09/2019

    • A - Personnel
    • 19-042
      Décision du 1er septembre 2019 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7325 16/09/2019

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 19-041
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : taux de remboursement pour le second semestre 2019
  • BOD 7324 16/09/2019

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 19-040
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises : taux de remboursement pour le second semestre 2019